AVENIR DU RSI : LES JOURS SONT-ILS COMPTES ?

Pour votre information, vous trouverez ci-dessous un lien vers un article paru dans Les Echos le 4 mai dans lequel S. Seiller apporte plusieurs commentaires.

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/actu/0212035096110-rsi-ce-que-veulent-faire-macron-et-le-pen-309263.php

et le lien vers une interview de M. Magrin, président de la caisse RSI Bretagne, parue également hier et susceptible de vous intéresser.

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/presidentielle-le-regime-des-independants-est-il-en-sursis-309224.php

et un article en PJ paru dans Espace Social Européen aujourd’hui

RSI, inquiétudes après les annonces de Macron
 
Les jours du RSI sont-ils vraiment comptés ? Le programme d'Emmanuel Macron prévoit bien la suppression du régime qui serait remplacé par un guichet spécifique au sein du régime général. Mais le projet nécessite des éclaircissements.
Du côté du RSI, pas plus de précisions. Et pour cause, le candidat En marche ! n'a pas rencontré les équipes du régime, malgré leur demande. Gérard Quevillon, son président, redoute suite aux annonces de l'ancien ministre de l'Economie : "
le début des régimes libéraux". "On va commencer par les petits régimes en instaurant des cotisations minimum, et les indépendants devront recourir à des assureurs privés", relève-t-il auprès d'ESE avant de pointer une "forme de privatisation du régime des indépendants".
Toutefois, la mise en œuvre d'un tel projet prendrait du temps. L'organisation du système de sécurité sociale étant impactée impossible de passer par un PLFSS. Il faudrait donc introduire cette refonte par un projet de loi spécifique. "
Cela ne se fera pas dans les prochains jours, mais nos personnels sont très inquiets. Le régime fait tout son possible pour les protéger", poursuit Gérard Quevillon.
Même son de cloche du côté de Stéphane Seiller, directeur du RSI, dans
Les Echos d'hier. "En cas d'intégration au régime général, il faudra préserver les acquis et les 5 200 salariés, qui ont fait un travail extraordinaire sans un jour de grève en 10 ans" souligne-t-il dans les colonnes de l'hebdomadaire. Et de rappeler l'unification en cours du recouvrement par la mise en place d'un service dédié RSI-Urssaf et la difficulté d'unifier certaines activités (en particulier pour les retraites).
Cette volonté de suppression intervient alors que le régime met en œuvre une profonde réorganisation en particulier via les Cog et la baisse du nombre de caisses. Les organismes conventionnés (OC) sont également concernés, le décret du 27 avril entérine la hausse du seuil d'assurés à 600 000 (contre 23 000 aujourd'hui), à partir de 2020. Résultat, le nombre de mutuelles assurant la délégation de gestion devraient passer de 18 à … 2. Cette réduction est également prévue par la Cog du RSI qui fixe l'objectif de 3 OC à cette même échéance. A côté des OC mutualistes, un assureur : la Ram.
"
C'est un grand bouleversement, et pour les OC les enjeux sont à la fois sociaux et économiques. Avec cette rationalisation 1075 ETP sont impactés. D'autant que nous sommes déjà passés de 64 OC en 2008 à 18 en 2017", souligne Yveline Hallëgouet, directrice de l'Arocmut (Association de représentation des organismes conventionnés mutualistes). Pour l'heure, aucune mutuelle ne rassemble un nombre suffisant de personnes protégées. "Nous devrons présenter 2 OC cibles en mars 2018 auprès de la caisse nationale du RSI. Les travaux sont en cours, mais ces délais sont vraiment très contraints. Les démarches sont compliquées car les organismes sont indépendants et doivent donc se mettre d'accord entre eux. Les échanges ont commencé mais rien n'est finalisé" poursuit Yveline Hallëgouet qui pointe par ailleurs la qualité de service aux assurés par les OC dont la pérennité est régulièrement remise en cause. Et cette refonte est encore complexifiée par le contexte actuel dans lequel il n'y a "aucune visibilité sur la suite de l'activité".
 

 

article paru ce jour dans Espace social européen :5052017

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