LES DESERTS MÉDICAUX EN FRANCE

Huit millions de français vivent dans un désert médical.

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Les déserts médicaux résultent de l’instauration d’un numerus clausus, en 1971. Cette mesure, limitant le nombre d'étudiants en médecine, était destinée à restreindre l’offre de soin pour ménager les finances de la sécurité sociale.

Les déserts médicaux touchent près d’un tiers de la population française. Selon un rapport sénatorial 30,2% des français soit plus de 8 millions d’entre, vivent dans un désert médical ( 62,4% en Ile de France ; 11% des français de plus de 17 ans n’ont pas de médecin traitant.

Le numérus clausus ne tenait pas compte des progrès de la médecine, qui génèrent une demande de soins plus importante, de l’augmentation de la population et de vieillissement de celle-ci, de la pyramide des âges du corps médical et du souhait des médecins de ne plus être d’astreinte 24h/sur 24h afin d’avoir une vie familiale, à l’instar de tous.

Aujourd’hui, pour palier le manque de médecins le système de santé a recours à des professionnels de santé étrangers, ou français formés à l’étranger. Le numérus clausus a été supprimé en janvier 2020. Mais cela ne suffit toujours pas, à court terme puisque la formation d’un médecin, en France, prend de 8 à 10 ans. L’arrêt de l’obligation de professionnels de santé d’assurer des tours de garde (2022) conjugué à la réduction des effectifs dans les hôpitaux, a contribué fortement à la dégradation de la couverture médicale.

Il n’est pas rare que des fonds de pension (détenteurs de nombreux laboratoires et cliniques) rachètent des clientèles pour prpposer du salariat aux professionnels de santé. Le salariat est aussi proposé par les collectivités territoriales.

Les déserts médicaux engendrent de nombreuses conséquences :

• Les délais d’attente pour obtenir une consultation médicale génèrent un risque d’aggravation des problèmes de santé des patients.
• Les services d’urgence sont engorgés, et donc moins efficaces.
• Les parcours de soins, notamment pour les patients en Affection Longue durée, sont parfois interrompus, les prises en charge médicales incomplètes.
• Le renoncement aux soins (éloignement géographique, délais d’attente trop longs…) entrainent une aggravation des pathologies.

Pour les patients, cela se traduit également par l’impossibilité de trouver un médecin généraliste, d’obtenir une consultation sans rendez-vous, d’être suivi régulièrement par un spécialiste. Les ophtalmologues, les pédiatres, les dermatologues et les gynécologues sont les principaux spécialistes manquants. Depuis 2012, le pacte « territoire-santé » est mis en place pour assurer l’accès aux soins dans les déserts médicaux. Il offre des aides financières et matérielles aux étudiants en médecine et qu’aux médecins acceptant de s’installer en désert médical.

Les pouvoirs publics et les agences régionales de santé (ARS) ont réalisé des zonages, prenant en compte :

• D’une part les professionnels de santé, leurs âge (afin de prévoir les départs en retraite et leurs spécialités.
• D’autre part, le nombre de patients par médecin, ainsi que leurs caractéristiques (l’âge, le taux de malades chroniques, de bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire ( ex-CMIU)

Pour pallier la pénurie, des nouvelles mesures et des nouveaux métiers (ophtalmo-orthoptiste, infirmière pouvant exercer des missions de médecins…) ont été créés.

• En distribuant des actes de soins bénins, ou pouvant être réalisés par d’autres professionnels de santé et la délégation de tâches administratives Ils sont en cours de mise en place, pour soulager les médecins et rendre leurs missions plus réalisables et attractives.
• En revalorisant les salaires.
• En développant la télémédecine (actes médicaux réalisés à distance grave à une connexion internet par le biais d’ordinateurs, de tablettes, de télécabines dans les lieux publics et dans certaines pharmacies.
• En instaurant le remboursement de téléconsultations, levier favorisant l’accès aux soins

 Tout médecin a le droit de refuser un nouveau patient ! Le code de la Sécurité Sociale, dans son article L162-5-3, définit les conditions d’un refus de prendre un nouveau patient, ou d’être déclaré médecin traitant. Tout refus doit être motivé ^par des raisons ne présentant aucun caractère discriminatoire.

Toutefois, selon l‘article 47 du code de la déontologie médicale, un médecin ne peut refuser de prodiguer des soins. Deux textes qui semblent contradictoires et qui transforment la question en un vrai casse-tête lorsqu’il s’agir de trouver un praticien.

Les CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie) et les ARS (Agences Régionales de Santé) peuvent vous aider à trouver un médecin traitant acceptant de nouveaux patients. En effet, déclarer un médecin traitant est obligatoire pour garantir un parcours de soins pris en charge par la Sécurité Sociale. Le conciliateur de la Sécurité Sociale peut aussi intervenir dans cette deuxième recharcle en 2^ème instance.

Dès « organisations coordonnées territoriales » mises en lace avec la CPAM propose des téléconsultations et même la désignation d’un médecin traitant dans certains cas .

Ces organisations sont listéessur le site de la CPAM, www.ameli.fr dans l’onglet « près de chez vous » : les offres locales.

LA LOI DU 19 MAI 2023, PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Face à la pénurie de médecin, la loi introduit un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes, et aux orthophonistes Elle élargie, en outre, les compétences du plusieurs professions paramédicales et revoit la permanence des soins.

Promulguée le 19 mai 2023, elle a été publiée au journal officiel du 20 mai 2023. Six millions de français, dont 600 000 sont en Affection de Longue Durée (ALD), n’ont pas de médecin traitant. Lutter ccontre les déserts médicaux et améliorer l’accès aux soins sonrt les deux objectifs de cette loi, qui a été amendée par les parlementaires et le gouvernement.

ACCES DIRECT AUX IPA, KINÉ, ET ORTHOPHONISTES

La loi permet aux patients d’accéder directement sans passer par un médecin :

• Aux infirmiers en pratique avancée (IPA) et aux masseurs-kinésithérapeutes qui exercent à l’hôpital, en clinique, dans un établissement social ou médico-social, ou en ville, dans une maison, pu un centre de santé.
• Aux orthophonistes qui exercent dans ces mêmes établissements ou, en ville, dans une structure de soins coordonnés, y compris dans le cadres d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), si le projet de santé le prévoit.

Parallèlement, les parlementaires ont, en commission mixte paritaire, ouvert à titre expérimental, durant cinq ans et dans six départements, l’accès aux soins directs aux IPA et aux masseurs-kinésithérapeute aux seins d’une CPTS. La proposition de loi initiale autorisait l’accès direct à ces professionnels dans ces structures sans passer par cette expérimentation, qui doit faire l’objet d’une évaluation par le gouvernement avant une éventuelle généralisation.

Dans tous les cas, un compte rendu des soins réalisés doit être systématiquement adressé au médecin traitant du patient et reporté dans “Mon Espace Santé“ qui a succédé au “Dossier Médical Partagé“ en juillet 2021.

COMPÉTENCES ÉLARGIES POUR PLUSIEURS PROFESSIONS PARAMÉDICALES

Toujours dans l’objectif de faciliter le parcours des patients, le texte élargit les compétences :

• Des infirmiers en pratique avancée, qui peuvent désormais primo-prescrire certains produits ou prestations soumis à ordonnance (un décret doit intervenir)
• Des infirmiers, qui peuvent prendre en charge la prévention et le traitement des plaies et prescrire des examens complémentaires et des produits de santé.
• Des assistants dentaires. Des assistants plus qualifiés, dits de niveau II, sont créés pour assister les chirurgiens dentiste dans d’avantage d’actes.
• Des pédicures-podologues, orthoprothésistes et opticiens-lunetiers.

Des dispositions intéressent aussi les pharmaciens qui vont pouvoir renouveler trois fois, par délivrance d’un mois une ordonnance expirée pour le traitement d’une pathologie chronique. A titre expérimental, les pharmaciens biologistes sont autorisés à pratiquer des prélèvements dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus. Les conditions de qualification pour l’exercice de la profession de préparateur en pharmacie sont réformées. De plus leur compétence est reconnue de manière pérenne pour administrer des vaccins (qui seront listés par arrêté)

Le gouvernement doit publier annuellement la liste des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) innovant qui peuvent être utilisés par les professionnels de santé.

Les assistants de régulation médicale (ARM), sont reconnus comme professionnels de santé.

RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE LA PERMANENCE DES SOINS

La loi introduit un principe de responsabilité collective des professionnels de santé à la permanence des soins,  tant en établissement de santé qu’en ville. Cette nouvelle disposition prévit que les établissements de santé et les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sage-femmes et les infirmiers sont “responsables collectivement“ de la permanence des soins. ‘objectif du gouvernement , à l’origine de cette mesure est de garantir aux patients un accès aux soins non programmés, pendant les horaires de fermeture des hôpitaux et des cabinets médicaux et en répartissant cet effort entre toutes les structures et tous les médecins d’un territoire.

La situation démontre que la lutte contre les déserts médicaux est, plus que jamais une priorité.